Mentions Légales & CGV

Éditeur du site

Elite Digital Assets
Entrepreneur individuel
Dominique Jules-Gaston
148 Résidence Iguane 2, Rue du Lycée
97170 Petit-Bourg, Guadeloupe
Téléphone : 0690 08 26 76
Email : [email protected]

Hébergement

Le site est hébergé par Manus.
Domaine : elitedigitalassets.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Elite Digital Assets, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : [email protected]. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques et services d'abonnement proposés par Elite Digital Assets sur le site elitedigitalassets.fr.

Article 2 — Produits et services

Elite Digital Assets propose les produits numériques suivants :

• 100 Prompts Loki Élite — Pack de 100 prompts IA premium (49,00 €, paiement unique)
• Le Crépuscule des Mensonges — Livre numérique (29,00 €, paiement unique)
• Forge de Prompts Élite — Générateur de prompts IA par abonnement (9,99 €/mois)

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Elite Digital Assets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La transaction est sécurisée par un cryptage SSL.

Article 5 — Livraison des produits numériques

Les produits numériques (packs de prompts, livres) sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement accessible depuis votre espace client. L'accès au service Forge de Prompts Élite est activé immédiatement après la souscription de l'abonnement.

Article 6 — Abonnement et résiliation

L'abonnement à la Forge de Prompts Élite est mensuel et renouvelé automatiquement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en contactant [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata ne sera effectué pour la période entamée.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous acceptez que le téléchargement ou l'accès au service commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 8 — Responsabilité

Elite Digital Assets ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des produits numériques après leur livraison. Les prompts et contenus fournis sont des outils destinés à assister la créativité de l'utilisateur et ne garantissent aucun résultat spécifique.

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes :
Email : [email protected]
Téléphone : 0690 08 26 76